Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

## 1. Objet

Fixer les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

## 2. Accès au Site

Service accessible 24 h/24 – 7 j/7 hors maintenance. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre l’accès pour mise à jour.

## 3. Création de compte

3.1 Un seul compte par personne physique.

3.2 L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3.3 BYNEVO LABS peut suspendre tout compte en cas de violation des CGU.

## 4. Comportement de l’utilisateur

Interdiction de :

• publier un contenu illégal ou diffamatoire ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ;

• contourner les mesures techniques de protection.

## 5. Contenu utilisateur (avis, photos)

Droit non exclusif, gratuit et mondial concédé au Vendeur pour reproduire et diffuser le contenu dans le cadre du Site. Le Vendeur se réserve un droit de modération.

## 6. Liens externes

Liens fournis à titre informatif ; le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu tiers.

## 7. Cookies & traceurs

7.1 Types :

– Cookies de session (indispensables) ;

– Cookies analytiques (_ga) ;

– Cookies marketing (_fbp).

7.2 Consentement recueilli via bandeau ; possibilité de paramétrer à tout moment.

## 8. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité (art. 13 RGPD).

## 9. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales.

## 10. Limitation de garantie

Site fourni « en l’état ». BYNEVO LABS n’assure pas l’absence d’erreurs ou de virus.

## 11. Modification des CGU

BYNEVO LABS peut modifier les CGU ; l’utilisateur sera informé via bandeau ou e‑mail.

## 12. Droit applicable et juridiction

Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.