Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : 19 juillet 2025

## 1. Définitions

« Client » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

« Produit » : système CarByNevo D3 Pro / D4 Pro / EV4K et accessoires commercialisés sur le Site.

« Site » : www.carbynevo.fr.

« Vendeur » : BYNEVO LABS.

## 2. Objet

Les présentes CGV régissent sans restriction l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client via le Site.

## 3. Acceptation des CGV

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

## 4. Produits

4.1 Caractéristiques essentielles décrites sur la fiche produit (photos non contractuelles).

4.2 Disponibilité : offres valables tant qu’elles sont visibles et en stock.

4.3 Compatibilité : 8 V – 30 V DC ; véhicules > 30 V exclus, voir FAQ.

## 5. Prix

5.1 Prix affichés en euros TTC hors frais de livraison.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix facturé est celui en vigueur lors de la confirmation de commande.

5.3 En cas d’affichage dérisoire résultant d’une erreur manifeste, le Vendeur pourra annuler la commande.

## 6. Commande

6.1 Étapes : panier ▶ coordonnées ▶ choix livraison/paiement ▶ validation finale.

6.2 Accusé de réception envoyé par e‑mail récapitulant l’achat.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.

## 7. Paiement

7.1 Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, AmEx), PayPal, Apple Pay.

7.2 Sécurisation : SSL /TLS 1.3 + 3‑D Secure le cas échéant ; aucune donnée carte n’est stockée.

7.3 Le débit intervient à l’expédition.

## 8. Livraison

8.1 Zones : France métropolitaine, Union européenne.

8.2 Modes : Amazon Logistics, Colissimo suivi, Mondial Relay, DHL Express.

8.3 Délais indicatifs : 2‑5 jours ouvrés (stock FR) / 7‑12 jours ouvrés (stock UE).

8.4 Transfert des risques : à la remise au Client.

8.5 Retard > 30 jours : annulation sans frais possible, remboursement sous 14 jours.

## 9. Droit de rétractation

9.1 Délai : 14  jours calendaires à compter de la réception.

9.2 Procédure : notifier via le formulaire type ; retourner le Produit complet dans son emballage d’origine.

9.3 Frais de retour à la charge du Client ; remboursement sous 14 jours à compter de la récupération du colis ou preuve d’envoi.

## 10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L217‑3).

10.2 Garantie vices cachés : 2 ans à compter de la découverte (art. 1641 C. civ.).

10.3 Service EV CARE Plus (optionnel) : support prioritaire & remplacement anticipé, sans extension de durée (cf. politique dédiée). Activation via le site internet CarBynevo.Fr ou via le chat support dans les 30 jours suivant l'achat.

10.4 Exclusions communes : choc, immersion, usure normale, surtension > 30 V, firmware non autorisé.

## 11. Service après‑vente

Contact : support@carbynevo.fr ou WhatsApp +44 7361 587 713.

Délai moyen réponse < 6 h ouvrées. Étiquette retour prépayée fournie si panne avérée.

## 12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect. L’utilisateur reste responsable du respect des lois locales relatives à l’emplacement de l’écran et à l’enregistrement vidéo.

## 13. Force majeure

Obligations suspendues en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, etc.).

## 14. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logos) restent la propriété exclusive du Vendeur. Marques Apple / Google citées à titre descriptif, sans affiliation.

## 15. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD ; voir Politique de confidentialité.

## 16. Règlement des litiges

Médiation : CM2C (cm2c.net). À défaut d’accord, tribunaux français compétents. Droit applicable : français.