Dashcam
Dashcam et RGPD/CNIL : filmer en toute légalité en France
Une dashcam est légale en France, mais son usage est encadré par le RGPD et la CNIL. Voici ce que vous pouvez filmer, ce que vous devez éviter, et comment rester dans les clous.
Installer une dashcam dans sa voiture est parfaitement légal en France. Ce qui est encadré, c'est l'usage que l'on fait des images : le RGPD et les recommandations de la CNIL fixent des règles simples à respecter. Ce guide fait le point sur ce que vous pouvez faire, ce qu'il faut éviter, et la valeur des images en cas de litige.
La dashcam est-elle légale en France ?
Oui. Filmer la route depuis son propre véhicule pour un usage privé est autorisé. Les images enregistrées peuvent servir à établir les faits en cas d'accident et être produites devant une assurance ou un tribunal. La limite tient à ce que vous faites ensuite de ces images, en particulier si elles contiennent des données personnelles (plaques, visages).
Ce que dit le RGPD sur les images
- Usage strictement privé : garder les images pour soi et ne les produire qu'en cas de litige ne pose pas de problème.
- Diffusion publique : publier une vidéo sur les réseaux avec des plaques ou des visages identifiables sans les flouter expose à des sanctions — c'est un traitement de données personnelles.
- Conservation : ne pas garder indéfiniment les enregistrements sans raison ; l'enregistrement en boucle qui écrase les vieux fichiers va dans le bon sens.
- Enregistrement audio : la captation de conversations à l'intérieur de l'habitacle est plus sensible et doit être justifiée et, idéalement, connue des passagers.
Les bonnes pratiques
- Floutez les plaques et visages avant toute diffusion publique d'une séquence.
- Réservez les images à un usage de preuve (assurance, litige) plutôt qu'à la publication.
- Laissez l'enregistrement en boucle activé pour ne pas accumuler les données.
- En taxi/VTC, informez les passagers de la présence d'une caméra (par exemple via un autocollant).
La valeur des images en litige
Pour que les images tiennent comme preuve, elles doivent être nettes et horodatées. C'est tout l'intérêt d'un modèle 4K avec GPS comme la dashcam EV4K : la définition rend les plaques lisibles et le GPS ajoute la position et la vitesse à l'horodatage.
Pour aller plus loin sur l'usage professionnel, consultez nos guides dédiés à la réglementation dashcam pour les VTC et à la protection en cas de litige avec un client.
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Questions fréquentes
- Une dashcam est-elle légale en France ?
- Oui. L'installation et l'usage privé d'une dashcam sont autorisés. Les images peuvent servir de preuve en cas d'accident. Ce sont la diffusion publique et la conservation des données personnelles (plaques, visages) qui sont encadrées par le RGPD.
- Puis-je publier une vidéo de ma dashcam sur les réseaux ?
- Pas sans précaution : si des plaques ou des visages sont identifiables, il faut les flouter avant diffusion, sous peine de sanction au titre du RGPD. Réservez de préférence les images à un usage de preuve.
- Les images de dashcam sont-elles acceptées par les assurances ?
- Elles peuvent être produites pour établir les faits d'un accident. Leur valeur dépend de leur lisibilité : une image 4K horodatée avec position GPS constitue un élément bien plus solide qu'une vidéo floue sans repère.